République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10514
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 10514 A
Objet adopté le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10514-A | 2 septembre 2010 - 14h
PL-10514-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne

PL 10514 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10514 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne